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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 4961 MLA du 3 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre Tauniva référencée PV n° 470 sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura au profit de M. Marama, Noël, Jérôme Moe Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2014 à la page 7300 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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