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Arrêté n° 280 PR du 03/06/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 280 PR du 3 juin 2014 portant délégation de signature à Madame Mireille GARNIER, directrice de cabinet, par intérim, auprès du Président de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 NC du 06/06/2014 à la page 7256 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 420 PR du 03/07/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 701 PR du 24/09/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 435 PR du 11/06/2013 (texte abrogé)
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