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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 5062 MLA du 4 juin 2014 portant affectation de la terre sans nom, section B n° 1332, de la terre Aérodrome de Rangiroa, parcelle B, section B n° 1720, de la terre Aérodrome de Rangiroa, parcelle C, section B n° 1721, cadastrées commune de Rangiroa, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 46 du 10/06/2014 à la page 7300 |
