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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 5069 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piritua Axel Bellais sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 402) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2014 à la page 7432
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