Arrêté n° 5129 MLA du 05/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5129 MLA du 5 juin 2014 portant affectation du domaine Atimaono, cadastré commune de Papara et commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 du 13/06/2014 à la page 7438 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 41 CM du 17/01/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1719 CM du 23/12/1998 (texte abrogé)

  • Page précédente