| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la santé, de la proctection sociale généralisée et de la fonction publique, chargé de la prévention, de la réforme de l'administration et de la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme Arrêté n° 5138 MSP/DGRH du 5 juin 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 11ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2014 à la page 7458
|
