Arrêté n° 5138 MSP/DGRH du 5 juin 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 11ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
(texte abrogé)