Arrêté n° 5229 MLA du 11/06/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5229 MLA du 11 juin 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées section AT n° 10 et AT n° 11, section AS n° 7 et AS n° 9, section AN n° 1 et AN n° 2 et section AM n° 1 et AM n° 2, pour une superficie totale de 320.264 mètres carrés, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 NC du 13/06/2014 à la page 7488 dans la partie MLA Télécharger :Texte modificatif : |
