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Convention du 27/09/1960

Actes des Autorités du territoire
Convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et cahier des charges du 20 septembre 1960 relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
(NOR : APF6030001CV)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 22 du 15/10/1960 à la page 574 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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