Convention du 27/09/1960

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et cahier des charges du 20 septembre 1960 relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
(NOR : APF6030001CV)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 22 du 15/10/1960 à la page 574 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • 1972 09 22 Av. 72.291 (2è avenant).pdf.Télécharger l'annexe
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