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Convention n° 60-10 du 27/09/1960

Actes des Autorités du territoire
Convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et cahier des charges du 20 septembre 1960 relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
(NOR : APF6030001CV)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 22 du 15/10/1960 à la page 574 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

1972 09 22 Av. 72.291 (2è avenant).pdf

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Avenant n° 17 du 29/12/2015
  • Modifié par : Avenant n° 17 B du 26/02/2016
  • Modifié par : Convention n° 935 du 11/02/2019
  • Modifié par : Convention n° 4341 du 31/07/2020
  • Modifié par : Convention n° 10096 MEF du 29/12/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Arrêté n° 1975 CM du 29/09/2022
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