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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 5460 MLA du 19 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n°s 7, 8, 37, 38 et 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 27/06/2014 à la page 7905
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  • Modifiant : Arrêté n° 1535 MLA du 14/02/2014 (texte abrogé)
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