Arrêté n° 949 CM du 25/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 949 CM du 25 juin 2014 portant prorogation des autorisations délivrées au titre de l'article 17 de la délibération n° 2002-169 du 12 décembre 2012 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(NOR : DSP1401276AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 51 NC du 27/06/2014 à la page 7987 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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