Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-43 APF du 24/06/2014

Délibération n° 2014-43 APF du 24/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-43 APF du 24 juin 2014 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2013 (budget général)
(NOR : DBF1400995DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8151 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente