Arrêté n° 980 CM du 27/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 980 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des pyrales de la farine Ephestia Kuehniella
(NOR : SDR1400922AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8256 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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