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Arrêté n° 10 SAIA du 25/06/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 25 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 9 SAIA/it du 14 avril 2014 relatif au financement du projet d'acquisition de divers matériels de secours et d'incendie à Rapa au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 53 du 04/07/2014 à la page 8150 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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