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Arrêté n° 1013 CM du 04/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1013 CM du 4 juillet 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 GREPFOC et n° 3-2014 GREPFOC du 24 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
(NOR : GRE1401046DL)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8609 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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