Arrêté n° 424 PR du 04/07/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 424 PR du 4 juillet 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 174 PR du 15 avril 2014 et n° 230 PR du 14 mai 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8610 dans la partie Présidence Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |