Convention du 20/06/2014
Publié par l'Etat à titre d'information Convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) Paru au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8637 dans la partie Conventions Etat/Communes Télécharger :Textes modificatifs / Avenants : |