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Convention du 20/06/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 55 du 11/07/2014 à la page 8637 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 19214 du 09/09/2014
  • Modifié par : Avenant n° 27514 du 27/11/2014
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