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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens Arrêté n° 5954 MTE/ENV du 7 juillet 2014 autorisant la SCA Regahiga Pearls à installer et exploiter dans la commune de Gambier, les équipement d'une écloserie, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 55 du 11/07/2014 à la page 8616 |
