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Délibération n° 2014-81 APF du 18/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-81 APF du 18 juillet 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du collège de Rurutu et affectation de son résultat
(NOR : DES1302114DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 34 NS du 30/07/2014 à la page 3573 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1968 CM du 26/12/2013
  • Rapport de l'Assemblée n°4739 du 22/01/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/07/2014

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