Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens Arrêté n° 6505 MTE du 21 juillet 2014 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SARL Tahiti Yacht Charter pour les navires Vini, Vana et Vaki II Paru in extenso au JOPF n° 60 du 29/07/2014 à la page 9124 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







