Arrêté n° 1479 HC/CABINET/BSIRI/SR du 02/07/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1479 CABINET/BSIRI/sr du 2 juillet 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 60 du 29/07/2014 à la page 9057 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel