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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 7418 MLA du 11 août 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vaitemanu, cadastrées commune de Uturoa, section AS n° 6 et n° 171, au profit du service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/08/2014 à la page 9898
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