Arrêté n° 7419 MLA du 11/08/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7419 MLA du 11 août 2014 portant affectation d'une partie des domaines "Toovii et Verger à graines", cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 66 du 19/08/2014 à la page 9899 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 453 MLV du 21/01/2016

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