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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1200 CM du 13 août 2014 portant nomination de M. Serge Emery en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/08/2014 à la page 9879

NOR : PAP1401498AC

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