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Texte adopté LP n° 201427 LP/APF du 25/08/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2014-27 LP/APF du 25 août 2014 relatif au projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1400977LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 70 du 02/09/2014 à la page 10576 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°5480 du 07/08/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/08/2014

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201431 du 13/10/2014

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