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Conventions État/Communes
3ème avenant n° 182-14 du 27 août 2014 à la convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 modifiée relative à la rénovation du réseau d'adduction d'eau potable à Tiarei de la commune de Hitia'a O Te Ra
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 09/09/2014 à la page 11180
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Convention n° 15110 DIPAC/FIP du 21/05/2010
  • Abrogeant : Avenant n° 14512 du 13/06/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 2514 du 31/01/2014 (texte abrogé)
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