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Arrêté n° 1317 CM du 05/09/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1317 CM du 5 septembre 2014 relatif à la convention d'agrément conclue entre la Polynésie française et certains débits de boissons vendant des boissons pour consommer sur place
(NOR : DAE1401497AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 73 du 12/09/2014 à la page 11250 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 938 CM du 27/08/1987 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1242 CM du 28/07/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1240 CM du 28/07/2010 (texte abrogé)
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