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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 8638 VP/DAE du 11 septembre 2014

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Vice-présidence
Décision n° 8638 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1278395 et n° 94518279
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Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2014 à la page 11478
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