Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 2014-59 du 08/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11448 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rectifiant : Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.