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Arrêtés Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12362 |
