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Arrêté du 23/09/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12362 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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