Arrêté n° 384 DMME/BRHT/MP du 06/10/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 384 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |