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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8905 MRE/DAE du 8 octobre 2014

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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement
Arrêté n° 8905 MRE/DAE du 8 octobre 2014 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12341
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