Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 8905 MRE/DAE du 8 octobre 2014 portant extension de 42 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2014 à la page 12341 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |