Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014

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Intitulé :

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12592 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 2016-483 du 20/04/2016
  • Modifié par : Loi n° 2019-1461 du 27/12/2019

    • Homologuant les peines d'emprisonnement prévues par :

    Délibération n° 2001-16 du 01/02/2001
    Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011
    Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

    Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°20141 A/APF du 09/01/2014

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