Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014

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Intitulé :

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Extraits)

Parution :

  • Paru au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12592 dans la partie Lois

    • Texte consolidé :

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    • Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi n° 2016-483 du 20/04/2016

    • Homologuant les peines d'emprisonnement prévues par :

    Délibération n° 2001-16 du 01/02/2001
    Loi du Pays n° 2011-01 du 10/01/2011
    Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

    Avis de la Polynésie française :

  • Avis n° 20141 du 09/01/2014

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