Arrêté n° 1406 CM du 15/10/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1406 CM du 15 octobre 2014 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea (NOR : SAU1402023AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12503 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |