Arrêté n° 833 PR du 16/10/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 833 PR du 16 octobre 2014 portant convocation des géomètres régulièrement agréés pour l'établissement de documents d'arpentage à l'élection du premier conseil de l'orde des géomètres-experts
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 85 du 24/10/2014 à la page 12699 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel