Arrêté n° 9232 MEE du 21/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9232 MEE du 21 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 86 du 28/10/2014 à la page 12808 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2944 MEE du 25/03/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6721 MEE du 25/07/2014 (texte abrogé)

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