Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1528 CM du 1er novembre 2014 portant approbation de la mise à jour du code de l'environnement de la Polynésie française au 6 juin 2014

Parution :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 60 NS du 17/11/2014 à la page 4486 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

    • Texte consolidé :

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    • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 60 CM du 21/01/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-13 du 14/04/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1047 CM du 27/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1473 CM du 27/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1610 CM du 20/10/2016

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 6104 MCE/ENV du 23/07/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 6102 MCE/ENV du 23/07/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 6745 MCE du 06/08/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 6744 MCE du 06/08/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 6778 MCE/ENV du 07/08/2015

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles D. 124-27, LP. 124-81, LP. 124-82, LP. 125-17, LP. 130-2, LP. 213-18, LP. 213-20, LP. 213-21, D. 223-4, D. 223-6, D. 223-7, LP. 250-8, LP. 250-9, LP. 250-10, LP. 250-11, LP. 250-13, LP. 250-14, LP. 250-16, LP. 440-1
    Non homologuées

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