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Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1528 CM du 1er novembre 2014 portant approbation de la mise à jour du code de l'environnement de la Polynésie française au 6 juin 2014
(NOR : ENV1402045AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 60 NS du 17/11/2014 à la page 4486 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1473 CM du 27/09/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1610 CM du 20/10/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 704 CM du 26/05/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 900 CM du 21/06/2017 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles D. 124-27, LP. 124-81, LP. 124-82, LP. 125-17, LP. 130-2, LP. 213-18, LP. 213-20, LP. 213-21, D. 223-4, D. 223-6, D. 223-7, LP. 250-8, LP. 250-9, LP. 250-10, LP. 250-11, LP.250-12, LP. 250-13, LP. 250-14, LP. 250-16, LP. 440-1
    Homologuées par :
    Loi n° 91-6 du 04/01/1991 à l'exception des articles LP. 124-81, LP. 124-82, LP. 125-17, LP. 130-2, LP. 213-18, LP. 213-20, LP. 213-21, LP. 250-8, LP. 250-9, LP. 250-10, LP. 250-11, LP. 250-12, LP. 250-13, LP. 250-14, LP. 250-16, LP. 440-1
    Loi n° 2010-1487 du 07/12/2010 à l'exception des articles D. 124-27, LP. 124-81, LP. 124-82, LP. 125-17, LP. 130-2, D. 223-4, D. 223-6, D. 223-7, LP. 250-8, LP. 250-9, LP. 250-10, LP. 250-11, LP. 250-12, LP. 250-13, LP. 250-14, LP. 250-16, LP. 440-1
    Loi n° 2012-1270 du 20/11/2012 à l'exception des articles D. 124-27, LP. 125-17, LP. 130-2, LP. 213-18, LP. 213-20, LP. 213-21, D. 223-4, D. 223-6, D. 223-7, LP. 440-1
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