Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Punaauia, section H n° 529, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2014 à la page 13527 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







