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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1565 CM du 7 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014 ISPF du 10 octobre 2014 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, dans le cadre de l'enquête budget des familles

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2014 à la page 13463

NOR : ISP1402164AC

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