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Arrêté n° 1565 CM du 07/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1565 CM du 7 novembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014 ISPF du 10 octobre 2014 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, dans le cadre de l'enquête budget des familles
(NOR : ISP1402164AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 91 du 14/11/2014 à la page 13463 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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