Arrêté n° 1670 CM du 21/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1670 CM du 21 novembre 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 724 CM du 5 mai 2014 relatif à la création d'une commission intitulée "observatoire de l'économie numérique"
(NOR : ADN1402035AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 95 du 28/11/2014 à la page 14189 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente