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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1682 CM du 24 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile d'exploitation agricole polynésienne gérée par M. Daniel Choquet pour la création, la modernisation des installations destinées à l'élevage Paru in extenso au JOPF n° 95 du 28/11/2014 à la page 14200 NOR : SDR1400272AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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