Arrêté n° 10419 MDA du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10419 MDA du 27 novembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 579 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 193 du lotissement agricole Faaroa, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 0,93 hectare, au profit de Mme Yvette Atiu épouse Jaussin Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 15006 dans la partie MDA Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
