Arrêté n° 1764 CM du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1764 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat relative à l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (communes de Tahiti) (NOR : OPH1402122AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14822 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
