Arrêté n° 1767 CM du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1767 CM du 27 novembre 2014 relatif à la communauté de communes de Hava'i et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
(NOR : DDC1402252AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14824 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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