Arrêté n° 1767 CM du 27/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1767 CM du 27 novembre 2014 relatif à la communauté de communes de Hava'i et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique (NOR : DDC1402252AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14824 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |


