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Arrêté n° 1778 CM du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1778 CM du 27 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Infi-Naty" pour l'organisation de la fête de la musique 2014
(NOR : SCP1401709AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14842 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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