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Délibération n° 2014-124 APF du 27/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2014-124 APF du 27 novembre 2014 modifiant la délibération n° 2010-57 APF du 7 octobre 2010 modifiée portant statut de droit public des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
(NOR : APF1430003DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14763 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 2010-57 APF du 07/10/2010
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