Arrêté n° 1781 CM du 28/11/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1781 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif (NOR : OPH1402024AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14846 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
