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Arrêté n° 1807 CM du 28/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1807 CM du 28 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton (CNBP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
(NOR : SJS1420193AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 97 du 05/12/2014 à la page 14947 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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