| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 10970 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Maui Paquier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2014 à la page 15563
| |||||||
