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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11057 MLV du 16 décembre 2014

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 11057 MLV du 16 décembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Tauaimahana", cadastrée section DA n° 4, sise à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mlle Caméla Amo

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 23/12/2014 à la page 15836
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