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Arrêté n° 1922 CM du 17/12/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1922 CM du 17 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant les tarifs de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
(NOR : PAP1402389AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15761 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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